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Appel au futur Président de la République, afin qu’il donne à la justice les moyens de lutter contre la corruption et l’impunité qui minent notre démocratie.
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Le rapport de l’organisation indépendante Transparency International le démontre chaque année : la France est rongée par la corruption. Et cette situation n’a pas échappé à nos concitoyens. En effet, selon le CEVIPOV, pas moins de 60% des électeurs français pensent que leurs élus sont corrompus. Ils étaient seulement 38% à le soupçonner en 1977 et déjà 55% en 1990.Si la presse fait régulièrement écho des affaires politico-financières - marchés publics truqués, emplois fictifs, rétro-commissions, dérives du lobbying et autres trafics d’influence - les partis au pouvoir font fi de ces événements et continuent de recycler sans complexes leurs politiciens corrompus, fussent-ils condamnés par la justice.
Tandis que nos parlementaires n’ont pas hésité à s’autoamnistier, par deux fois, dans un passé pas si lointain, les juges qui ont osé s’immiscer dans leurs affaires - Eva Joly, Laurence Vichnievsky, Renaud van Ruymbeke, Eric Halphen ou feu Thierry Jean-Pierre - ont subi de lourdes pressions, parfois au point d’abandonner la partie, ce qui témoigne de la très grande difficulté d’agir, pour les magistrats, contre ces comportements mafieux.
Par ailleurs, nombre de médias, parmi les plus importants, sont eux-mêmes aux mains de grands groupes qui ont pour client principal l’Etat. Une proximité qui tend à biaiser l’information au profit des gouvernants en place et sape un peu plus les fondements de notre démocratie.
A l’échelle mondiale, et faute de résistance suffisante de la part des démocraties, la grande corruption étend sa toile et domine des secteurs entiers de l’économie, parmi les plus sensibles : énergie, grands travaux, armement, aéronautique, ressources minières... Les appels solennels des grands juges européens confrontés au phénomène restent lettre morte. Qui se souvient de l’Appel de Genève cosigné par Renaud Van Ruymbeke ou de la Déclaration de Paris initiée par Eva Joly ?
Cette corruption à tous les niveaux se répercute sur le sentiment des citoyens à l’égard de leur personnel politique et de leurs institutions, jusqu’à la défiance. Les dangers sont grands, dans la situation actuelle du pays, si rien n’est fait pour enrayer cette crise de confiance. Car la corruption est une injustice qui rompt la confiance nécessaire à la vie politique et économique.
En conséquence nous en appelons au Président de la République qui sera élu le 6 mai, pour qu’il engage un plan sérieux de lutte contre la corruption et donne à la justice les moyens de mener une opération « mains propres », à l’instar de ce qui s’est passé en Italie dans les années 90.
Parce que la lutte contre la corruption est un préalable à toute action politique authentique et l’Etat de droit une condition sine qua non à toute forme de liberté et d’échange juste, les signataires de cet appel demandent :
1) Que la Justice constitue enfin un pouvoir indépendant, coordonné au niveau européen, et non pas une autorité soumise au garde des Sceaux avec un Parquet sous son autorité. A la demande motivée des procureurs, la suspension des immunités parlementaires et judiciaires doit être rapide, le temps qu’aient lieu les enquêtes financières. Nous demandons aussi la stricte limitation des possibilités de recours dilatoires contre la transmission de preuves aux juridictions étrangères afin d’accélérer les procédures. Notamment, les magistrats doivent pouvoir solliciter des confrères étrangers sans passer par leur ministère. A ce titre, les moyens d’enquête et de poursuite doivent être considérablement renforcés pour suivre les montages financiers de plus en plus sophistiqués visant à dissimuler ces agissements frauduleux. Enfin, nous demandons le renforcement du pouvoir des chambres régionales des comptes, notamment concernant la saisine.
2) Une politique de sanction lourde à l’égard des corrompus. Nous proposons de punir le délit de corruption passive au moins aussi lourdement que le délit de corruption active et d’introduire un crime de “grande corruption” dans le Code Pénal, avec des peines de prison importantes, des amendes à la hauteur des montants en jeu et l’interdiction à vie de se présenter à un scrutin après condamnation. Il est important que ces peines, qui concernent des dirigeants politiques et des hauts fonctionnaires intelligents et parfaitement conscients de la gravité de leurs actes, se révèlent réellement dissuasives.
3) La veille financière des dirigeants politiquement exposés. Ceux-ci et leur entourage proche devront déclarer leurs comptes bancaires à une instance judiciaire chargée du contrôle de leurs revenus, permettre l’accès à ces comptes pendant leur occupation d’un poste sensible ainsi que dans un délai raisonnable après la fin de ce mandat, et signaler tout flux supérieur à 10.000 euros. Par dirigeants politiquement exposés, nous entendons les hommes et les femmes occupants des postes stratégiques au gouvernement, dans les collectivités locales et dans la haute administration.
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